Annonces Yachting

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Conditions générales d'utilisation

1 - FONCTION

Le site « ANNONCES YACHTING » est un portail d’annonces dédié au nautisme, mis à disposition des particuliers et des professionnels via différents types d’annonces et de services.

2 - RESPONSABILITE DU DEPOSANT & ANNONCES YACHTING

Les particuliers comme les professionnels sont dénommés comme déposants.

Les déposants doivent respecter les CGU et les accepter lors du dépôt d’annonces ou publicité dans leur intégralité.

Le déposant ou utilisateur doit s’inscrire gratuitement, puis lors des visites ultérieures le client se connectera via son identifiant et mot de passe. Les données personnelles sont indispensables pour le traitement commercial, la gestion d’annonces, la publicité, la facturation.

Si vous ne souhaitez pas laisser vos coordonnées, il ne vous est pas possible d’utiliser notre site d’annonces.

Si vous souhaitez utiliser nos services vous le faites volontairement.

Lors de l’inscription les coordonnées signalées par une * sont obligatoires, dans le cas où vous ne remplissez pas ces champs, votre demande sera refusée.

Aucune donnée bancaire ne sera communiquée à des Tiers. La confidentialité entre le déposant, le client et ANNONCES YACHTING sera respectée et aucune information vous concernant ne sera divulguée sans accord écrit de votre part. Nous gardons la possibilité de se servir à titre commercial de votre nom, numéro de téléphone et email pour des propositions commerciales.

Le déposant, lors d’un dépôt d’annonces, doit être en conformité avec la moralité du site « ANNONCES YACHTING » à savoir :

Il est formellement interdit de diffuser des photos à titre pornographique, religieux, politique ou autre, sur le site. Si un tel cas se présentait nous supprimerions l’annonce sans aucun remboursement.

Le site ANNONCES YACHTING ne sera, en aucun cas, responsable des erreurs ou omissions d’ informations, laissées par le déposant ainsi que la fourniture des liens vers d’autres sites. La responsabilité d’ANNONCES YACHTING ne sera pas engagée, si d’autres professionnels : vendeurs, assureurs, financiers proposent leurs services au déposant.

Après la validation et paiement en ligne via PAYPAL, aucune annulation de dépôt d’annonces ne sera possible et aucun remboursement ne sera effectué.

Si vous ne désirez pas figurer dans la base de données utilisateurs, il vous appartient de transmettre une demande écrite au site ANNONCES YACHTING. Dans le cas contraire ce dernier peut donner ce listing à un tiers ou un partenaire à titre gratuit ou payant.

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout document (image de marque, logo, coordonnées)est la propriété intellectuelle du site ANNONCES YACHTING. Il est interdit de : copier, dupliquer, utiliser l’image de marque ANNONCES YACHTING sous peine de poursuites judiciaires.

Le listing de données est protégé par la loi du 1er Juillet 1998.

Tout duplicata, copie totale ou partielle, engage la responsabilité civile et pénale de tout déposant.

4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, n°78-17, relative aux fichiers informatiques et liberté, le site ANNONCES YACHTING a fait une déclaration auprès de la CNIL.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les déposants, utilisateurs du site ayant laissé des données personnelles, disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition.

ANNOCNES YACHTING
60 Boulevard de la Perche, 17200 ROYAN.

Si vous ne désirez pas figurer dans la base de données utilisateurs, il vous appartient de transmettre une demande écrite au site ANNONCES YACHTING. Dans le cas contraire ce dernier peut donner ce listing à un tiers ou un partenaire à titre gratuit ou payant.

5 - TARIFS

Tarif pour les particuliers :

Consiste à réaliser un dépôt classique d’annonces incluant photos et textes pour

1 mois :18€            3 mois : 28€            6 mois : 40€            Renouvelable gratuitement jusqu’à la vente, sur demande de votre part.
Annonce à la une : 20 € pour toute la durée de publication de l'annonce.

Encart publicitaire : le déposant peut souscrire une publicité via les encarts sur le site. Cette dernière tournera régulièrement pour une visibilité accrue, prix : 25€

Professionnels nous contacter.

6 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes vers d’autres sites, ainsi que leurs contenus ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ANNONCES YACHTING. Le déposant est le seul responsable des informations, liens déposés sur le site de ANNONCES YACHTING.

En cas de fraude ou piratage le déposant, le client, sera poursuivi pénalement.